By-laws and decisions of the Municipal Council

Read more about Arrêté de circulation n°2025-003

Arrêté municipal temporaire du 05 mai 2025 portant autorisation de travaux d'élagage au hameau de Saint Martin de L'Albère ainsi qu'une restriction de circulation.

Read more about arrêté municipal N°2025-002

Read more about Arrêté 2024-010 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation public lors du concert de chorales du 12 octobre 2024

Read more about Arrêté 2024-009 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public le samedi 12 octobre 2024

Read more about arrêté municipal n°2024-008 instaurant un permis de stationnement, de vente et d'offre de produits sur le domaine public à Madame Blésès

Read more about arrêté municipal 2024-007 instaurant un permis de stationnement, de vente et d'offre de produits sur le domaine public au profit de Madame Romie Laborde

Read more about arrêté municipal instaurant un permis de stationnement, de vente et d'offre de produits sur le domaine public au profit du monastère des sœurs de Bethléem

Read more about arrêté municipal 2024-005 portant autorisation d'occupation, de vente et d'offre de produits sur le domaine public le 04 août 2024

Read more about arrêté municipal 2024-004 portant autorisation de débit de boissons le 04 août 2024

Read more about Arrêté règlementant l'accès au massif des albères et pistes DFCI de la commune de L'Albère